Rapport de l’ECHA sur l’utilisation des données et la gestion des substances chimiques, relatives aux règlements Reach et CLP [EU]

LEcha (European Chemicals Agency – l’Agence Européenne des Produits Chimiques) a annoncé, dans un communiqué du 6 juillet 2015, la publication d’un rapport au sujet des règlementations Reach (règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques) et CLP (classification, labelling and packaging of substances and mixtures).

Ces dernières reposent sur la protection de la population, de la planète et des travailleurs face aux dangers des produits chimiques. Le nouveau rapport de l’Echa établit le détail des informations à faire figurer dans le cadre de la gestion des substances chimiques.

Quelles sont les règlementations et les informations contenues dans le rapport de l’Echa ?

Le rapport édité par l’Echa définit un cadre pour l’utilisation des données générées, au sujet des règlements Reach et CLP.

Ces informations concernent :

  • le règlement Reach  (CE), n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, avec l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ;
  • le règlement CLP (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008, avec la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.

L’Echa relève que le potentiel de ces informations n’est pas pleinement exploité, alors qu’elles pourraient rendre plus sûres l’utilisation des produits chimiques au sein des sites industriels.

La publication de ce rapport fait suite à la mise en place d’un groupe de travail, dont les buts étaient de :

  • déterminer si la conformité à certaines législations pourrait être améliorée, par le biais de l’utilisation plus efficace des données issues de Echa/CLP.
  • améliorer la compréhension concernant l’interaction de plusieurs législations, sur un seul et même lieu de travail.
  • identifier les moyens éventuels permettant de maximiser l’usage des informations.
  • identifier les obstacles à l’usage de ces informations et les moyens d’y pallier.

Les conclusions du rapport de l’ECHA indiquent notamment qu’un effort doit être fait en matière de vulgarisation des données.

En effet, la plupart des utilisateurs en aval ont du mal à interpréter les données issues de l’application du règlement Reach.

De plus, si les règlements Reach et CLP ont permis une meilleure gestion des produits chimiques au sein des sites (de façon interne), il serait bon que cette pratique s’étende à toute la chaîne d’approvisionnement.

Il est envisagé la publication d’une page sur le site de l’Echa. Celle-ci aurait pour vocation de regrouper les lignes directrices et les outils pour les industriels, en expliquant quelle utilisation doit être faite des données issues de l’application des règlements Reach et CLP.

Les fiches de données de sécurité, prévues par le règlement Reach, font notamment partie des informations, dont il est question dans ce rapport.

Rappel sur l’annexe II du règlement Reach

Pour rappel, l’annexe II du règlement Reach, portant sur les exigences en matière d’établissement des fiches de données de sécurité, a été modifiée, il y a peu, par le règlement (UE) 2015/830 du 28 mai 2015.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :