Nomenclature ICPE : Les guides professionnels sur le risque sismique [FR]

Une décision du 11 mai 2015 du Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) reconnait quatre guides professionnels relatifs à la prise en compte du risque sismique dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement  (ICPE).

Il s’agit des ICPE soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. Trois guides concernent les réservoirs de stockage, tandis que le dernier précise la mise en application des dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations. Ces guides peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’Union des Industries Chimiques et de l’Union Française des Industries Pétrolières.

Quels sont les guides professionnels relatifs à la prise en compte du risque sismique reconnus pour les ICPE ?

Les guides professionnels ainsi reconnus sont :

  • DT 108 d’avril  2014 « Réservoirs de stockagepartie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
  • DT 109 d’avril  2014 « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
  • DT 110 d’avril  2014 « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
  • DT 111 de mai 2014 « structures -supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »

Rappel réglementaire sur les risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.

Pour rappel, une décision du 18 décembre 2014, publiée au BO du Medde du 10 janvier 2015, a reconnu deux guides professionnels relatifs aux règles parasismiques applicables aux installations Seveso. Ces guides peuvent ainsi être utilisés à l’appui de la réalisation de l’étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à la protection parasismique des installations, au titre de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.

 Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides «Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », «Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II de l’arrêté du 4  octobre  2010 modifié», «Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II de l’arrêté du 4  octobre  2010 modifié », et «Structures – Supports  – mise en application de la section  II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié