BPA et décaBDE : vers de nouvelles restrictions d’utilisation [UE]

Dans un communiqué du 11 juin 2015, le comité d’évaluation des risques de l’Echa (European Chemicals Agency – Agence Européenne des Produits Chimiques) apporte son soutien à la restriction voulue par la France de l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans le papier thermique.

Publication d’un tableau récapitulatif des différentes mesures de gestion des risques

La décision du comité d’analyse socio-économique en la matière est attendue courant septembre 2015.

Concernant le décabromodiphényléther (decaBDE), le comité d’évaluation des risques est également pour une restriction de son utilisation en tant que produit ignifuge dans les substances, mélanges et articles, avis suivi par le comité d’analyse socio-économique.

Enfin, l’Echa publie un tableau récapitulatif des différentes mesures de gestion des risques que doivent obligatoirement remplir les sociétés demandant l’autorisation de leurs substances.

Rappel réglementaire

Pour rappel, c’est en juillet 2014 que l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a présenté une proposition de restriction relative à l’usage du bisphénol A (BPA) dans le papier thermique (tickets de caisse, reçus de carte bancaire), en application de l’annexe XV du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).

Sources: