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Évaluation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel [FR]
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Dans un dossier de presse du 9 juin 2015, l’Ineris (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) annonce la…
Dans un dossier de presse du 9 juin 2015, l’Ineris (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) annonce la mise à disposition d’un outil permettant d’estimer les conséquences environnementales d’un accident industriel. Cet outil permet en premier lieu de définir des scénarios d’accident et d’y attribuer un score de gravité environnementale.Nouveau modèle de fiche de notification d’accident / incident.
Pour rappel, dans sa lettre d’information n° 26 de janvier-février 2014, le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) a publié un nouveau modèle de fiche de notification d’accident/incident. En effet, dans un communiqué de février 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a rappellé « qu’en cas d’accident, l’exploitant d’une ICPE a l’obligation de fournir dans les meilleurs délais à l’inspection un rapport d’analyse comprenant notamment les causes, effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et/ou pallier les effets à moyen ou long terme » (Article R512-69 du Code de l’environnement).Juriste HSE Red-on-line
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