Les maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides [FR]

Un nouveau tableau n°59 de maladies professionnelles en agriculture relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles a été créé par le décret n° 2015-636 du 5 juin 2015.

Modifications de l’annexe II relative au tableau de maladies professionnelles en agriculture ?

  • L’annexe II du Livre VII du Code rural et de la pèche maritime relative aux tableaux de maladies professionnelles en agriculture est donc modifiée afin de permettre l’ajout de ce tableau.
  • Les travaux reconnus comme pouvant provoquer cette maladie sont, par exemple, ceux engendrant une exposition aux composés organochlorés ou au toxaphène.

Rappel réglementaire sur la reconnaissance des maladies professionnelles

Pour mémoire, dans un arrêt du 12 mars 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail réalisé par la victime, et ce, bien que certaines conditions fixées par les tableaux de maladies professionnelles ne soient pas remplies.

Sources :

Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, JO du 9 juin 2015