Reach : autorisation d’utilisation du trioxyde de diarsenic pour la production d’ammoniac

Dans un résumé du 3 juin 2015 des décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances), la Commission européenne annonce qu’une décision du 29 mai 2015 autorise l’utilisation industrielle et donc la mise sur le marché du trioxyde de diarsenic.

Produits chimiques dangereux : trioxyde de diarsenic est autorisé en tant qu’auxiliaire technologique

Cette autorisation de mise sur le marché et d’utilisation est prévue par l’article 60 paragraphe 4 du règlement Reach.

Le trioxyde de diarsenic est autorisé en tant qu’auxiliaire technologique pour activer l’adsorption et la désorption du dioxyde de carbone par le carbonate de potassium à partir du gaz de synthèse formé lors de la production d’ammoniac.

Rappel réglementaire sur l’ajout de 9 nouvelles substance à l’annexe XIV du règlement REACH

Pour rappel, le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014 a ajouté neuf nouvelles substances au sein de l’annexe XIV du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances), listant les substances soumises à autorisation. Ces substances sont soit cancérogènes, soit toxiques pour la reproduction.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006], JOUE C182 avec le 3 juin 2015