Compte pénibilité : des recommandations à l’été 2015 pour aider les entreprises [FR]

A l’occasion d’une question parlementaire relative au compte pénibilité, le ministère du travail a indiqué que des propositions seront formulées d’ici juin 2015 sur l‘équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité, pour permettre une appréciation plus collective des situations de pénibilité, dans le cadre de la mission confiée à un député. Une seconde mission, dont le rapport d’étape sera rendu d’ici l’été 2015, viendra appuyer les branches professionnelles pour l’élaboration de leurs « modes d’emploi«  qui permettront de définir, dans un contexte et un vocabulaire propres aux divers métiers, des modalités adaptées de recensement des expositions, voire des situations types d’exposition.

Préparation des règles d’application des facteurs de pénibilité entrant en vigueur en 2016

 

  • Leurs propositions permettront au Gouvernement de préparer les règles d’application pour les facteurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, en intégrant les recommandations formulées, et d’apporter les précisions et améliorations utiles pour les facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015.
  • Pour mémoire, quatre premiers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 (milieu hyperbare; travail de nuit; travail en équipes successives alternantes; travail répétitif), les six autres entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Modalités pratiques de fonctionnement du compte de prévention pénibilité pour 2015

 

Pour rappel, une instruction interministérielle du 13 mars 2015 a précisé les modalités pratiques de fonctionnement du compte de prévention pénibilité pour l’année 2015.

Cette instruction à destination des employeurs, composée de neuf fiches techniques, permet notamment de rappeler les points clés de la réglementation mais surtout d’apporter des précisions pratiques notamment concernant les modalités de déclaration des facteurs de pénibilité et des cotisations liées au compte pénibilité ou encore concernant la réalisation de la fiche de prévention des expositions.

Sources :

Question parlementaire n° 76829 « pénibilité. lutte et prévention. perspectives », JO Assemblée nationale du 21 avril 2015.