Santé et sécurité au travail : quel nouveau cadre stratégique pour l’UE ? avis du Comité des régions

le Comité des régions de l’Union européenne (UE) a présenté sa position dans un avis publié le 28 avril 2015, s’agissant de la communication de la Commission présentant le nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020.

Établissement d’un comité de pilotage central en matière de santé et de sécurité au travail

Le Comité a globalement approuvé les propositions de la communication et propose d’établir un comité de pilotage central européen chargé des tâches de définition, de coordination et de développement en matière de santé et de sécurité au travail.

Rôle de coordination et de consultation pour l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail

Le Comité des régions propose que que ce comité soit coordonné par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Son rôle serait en particulier :

  • de coordonner les instances européennes compétentes en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • d’exercer une fonction de « forum permanent de consultation et de développement« .

Rappel sur le nouveau cadre européen en santé et sécurité au travail 2014:2020

Pour rappel, la Commission européenne a présenté son nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 le  6 juin 2014. Parmi les grands objectifs fixés, la Commission souhaite

  • assurer une meilleure prévention des risques émergents dus aux évolutions technologiques et aux modifications dans l’organisation du travail, tels que les problèmes de santé mentale et de stress des travailleurs.
  • dans la mesure du possible, simplifier la législation existante afin de supprimer les charges administratives inutiles, tout en gardant « un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs« .

 

Sources :

Avis du Comité européen des régions — Un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), JOUE C140 du 28 avril 2015