Politiques HSE : Du compte pénibilité au compte personnel d’activité ? [FR]

le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un compte personnel d’activité qui permettrait de regrouper les différents droits des salariés : compte pénibilité, compte personnel de formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, etc. La création de ce compte figure dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté au conseil des ministres le 22 avril prochain.

Un outil souple, organique & modulable regroupant les différents droits des salariés

Concernant le « format » de ce nouveau compte et ses modalités de fonctionnement, le Premier ministre indique vouloir « un outil souple, organique, modulable« . Néanmoins, ces points seront débattus avec les partenaires sociaux.

Nécessité d’accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments

A noter, dans le cadre ce discours ayant notamment pour but de montrer la volonté du gouvernement de soutenir l’investissement (des industries, des ménages, des collectivités) et de poursuivre les réformes en cours, le Premier ministre a rappelé la nécessité « d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser la facture énergétique des ménages et créer des emplois« .

 

Pour ce faire, plusieurs mesures sont envisagées :

  • prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2016 ;
  • augmenter le budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) afin que celle-ci puisse financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique ;
  • de développer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour rappel, les conditions d’éligibilité des éco-PTZ qui sont émis depuis le 1er janvier 2015, pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux, ont été fixées par le décret n° 2014-1744 du 30 décembre 2014.

 

Sources :