Réglementation REACH : substances extrêmement préoccupantes [EU]

Nouvelle mise à jour de la liste :

Un avis, publié au JO du 31 mars 2015, complète la liste des substances extrêmement préoccupantes (Substances of very high concern – SVHC) candidates à l’autorisation en application du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).

REACH : ajout  du Tétraéthylplomb à la liste des SVHC.

Cet avis modifie ainsi l’annexe de l’avis, publié au JO du 14 janvier 2015, ayant préalablement rappellé aux opérateurs la mise à jour de la liste des SVHC.

Le Tétraéthylplomb est ainsi ajouté à la liste des SVHC.

Rappel juridique REACH

Pour rappel, le 10 février 2015, le Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) a mis en ligne une nouvelle brochure rappelant l’importance de veiller les substances faisant l’objet d’une procédure d’autorisation au titre du règlement Reach. En effet, veiller ces substances permet aux producteurs, aux utilisateurs ou encore aux producteurs d’articles en contenant d’anticiper et de mettre en place les procédures nécessaires : soit substituer la substance, soit réaliser un dossier d’autorisation.

Sources : 

Avis du Medde modifiant l’avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, JO du 31 mars 2015