Tarifs et taux des taxes HSE : quelles sont modifications au 1er trimestre 2015 ? [FR]

Plusieurs textes ont modifié les tarifs et les taux des taxes relevant du domaine de l’hygiène-sécurité et de l’environnement (HSE) au 1er trimestre 2015. Ces textes ont notamment mis à jour le tarif de la taxe d’aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, de la contribution annuelle au profit de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour l’année 2015 et des taxes applicables aux produits énergétiques.

Taxes environnementales aéroportuaires

Les modifications des taxes environnementales aéroportuaires au 1er trimestre 2015 sont les suivantes :

  • Un arrêté du 11 février 2015 fixe le montant les tarifs de la taxe d’aéroport applicables à chaque classe d’aérodrome ainsi que la liste des aérodromes par classe, à compter du 1er avril 2015. Il prolonge par ailleurs le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport, qui demeure fixé à 1,25€ par passager.
  • Par ailleurs, un arrêté du 18 février 2015 détermine le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes des premier, deuxième et troisième groupes d’aérodromes visés à l’article 1609 quatervicies A du Code général des impôts.
  • Enfin, un avis publié au JO du 7 février 2015 précise que les tarifs des redevances pour services rendus sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly et Paris – Le Bourget, applicables à compter du 1er avril 2015, peuvent être consultés auprès de la société Aéroports de Paris.

A noter, la taxe d’aéroport est prévue par l’article 1609 quatervicies du Code général des impôts. Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux. Ce produit contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports.

 

Hygiène – Sécurité : Contribution annuelle perçue par l’IRSN

Un arrêté du 24 février 2015 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le montant de cette contribution est déterminé, selon chaque catégorie d’installations, par application d’un coefficient multiplicateur à une somme forfaitaire. A titre d’exemple, ce coefficient passe de 1.85 à 2 pour les réacteurs nucléaires de production d’énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche.

Pour rappel, la contribution annuelle au profit de l’ IRSN, due par les exploitants des installations nucléaires de base (INB), a été créée par l’article 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

 

Hygiène – Sécurité : Cotisation des entreprises du BTP au régime intempéries

Un arrêté du 24 février 2015 fixe le taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014. Il est complété par un autre arrêté du même jour, qui fixe le montant du fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP.

A noter, ces arrêtés ne visent que les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) privées d’emploi par suite d’intempéries.

 

Fiscalité énergétique

La circulaires du 6 février 2015 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques a modifié, à compter du 11 février 2015, les valeurs forfaitaires de la TVA applicables aux produits énergétiques ainsi que des mesures de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle abroge par ailleurs la circulaire du 30 décembre 2014 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.

S’agissant de la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie, un arrêté du 11 janvier 2015 fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement, pris en application de l’article 14 du décret n° 2014-764. A noter, « un opérateur d’effacement est une personne morale qui valorise sur les marchés de l’électricité ou sur le mécanisme d’ajustement mentionné à l’article L. 321-10 du code de l’énergie les effacements de consommation d’électricité » (article 2 du décret n° 2014-764).

Enfin, une décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 19 mars 2015 met à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF (tarifs dits « ATRT5 ») au 1er avril 2015.

 

Hygiène – Sécurité : Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 27 mars 2015 fixe le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle.

Pour rappel, cette taxe a été créée par la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014) du 29 décembre 2014, dont l’article 104 a inséré un article L. 253-8-2 au sein du Code rural et de la pêche maritime instaurant une taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une AMM ou d’un permis de commerce parallèle. Le bénéficiaire d’une AMM devra donc s’acquitter de cette taxe dont le montant sera établi en fonction des ventes réalisées sur une année.