Prévention de la pénibilité et CPPP : téléchargez le dossier pratique ! [FR]

Dans ce dossier pratique, Red-on-line résume pour vous les points de la réglementation relative à la prévention de la pénibilité, applicables en France.

Mémo pénibilité de l’employeur : quelles sont mes obligations pour 2015 et 2016 ?

En 2014, La loi réformant le système des retraites a consacré la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, sa mise en œuvre est progressive…

En tant qu’employeur, vous vous posez les questions suivantes :

  • Quels sont mes obligations pour 2015 et 2016 ?
  • Quel est mon rôle concernant le CPPP ?
  • Quels sont les droits de mes salariés ?
  • Quels sont les seuils de pénibilités pour les 10 facteurs de risques?
  • Mon entreprise a t-elle l’obligation de négocier un accord ou adopter un plan d’action ?

Toutes les réponses sont traitées par nos experts HSE dans le dossier pratique ci-dessous :

Télécharger “Dossier_HSE_Pénibilité_Red-on-line1.pdf” Dossier_HSE_Pénibilité_Red-on-line1.pdf – Téléchargé 584 fois – 747 KB

Rappel juridique sur la prévention de la pénibilité

L’exposition des travailleurs à certains risques professionnels peut laisser des traces durables et irréversibles sur la santé. L’exposition des travailleurs est inégale d’un travailleur à l’autre.

Le CPPP assure notamment le maintien du droit à formation pour tous les salariés tout au long de leur vie professionnelle. Il est ouvert pour tous les salariés dont le contrat est de droit privé, quel que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI etc.) et la durée de leur temps de travail (temps plein ou partiel).

A la fin de l’année 2014, six décrets sont venus organiser la mise en œuvre du CPPP.