Label écologique : période de validité des critères d’attribution [UE]

La décision (UE) 2015/345 du 2 mars 2015 prolonge les périodes de validité des critères pour l’attribution du label écologique de l’UE à certains produits spécifiques jusqu’au 31 décembre 2016, à l’exception des articles chaussant, dont la période de validité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2015. Sont notamment concernés les revêtements de sol en bois, les détergents pour lave-vaisselle, les détergents textiles, les détergents pour vaisselle à la main et les nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires.

Établissement des critères pour l’attribution du Label écologique

Les décisions établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE modifiées par la décision 2015/345, sont les suivantes :

  • décision 2009/563/CE pour les articles chaussants ;
  • décision 2009/564/CE pour les services de camping ;
  • décision 2009/578/CE pour les services d’hébergement touristique ;
  • décision 2009/578/CE pour les revêtements de sol en bois ;
  • décision 2011/263/UE pour les détergents lave-vaisselle ;
  • décision 2011/264/UE pour les détergents textiles ;
  • décision 2011/382/UE pour les détergents pour vaisselle à la main ;
  • décision 2011/383/UE pour les nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires.

 

Rappel juridique

Pour rappel, dans sa décision 2014/336/UE du 5 juin 2014, la Commission européenne a prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 les périodes de validité des critères écologiques pour l‘attribution du label écologique de l’Union européenne (UE) de plusieurs produits. Ont été concernés certains ordinateurs, les téléviseurs, milieux de culture, meubles en bois et sources lumineuses. Par ailleurs, dans sa décision 2014/345/UE du 6 juin 2014, elle a modifié le champ d’application de la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé. 

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/U et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits, JOUE C60 du 4 mars 2015