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[UE] Mise en œuvre du règlement Ecolabel européen : consultation publique

L’objectif de la consultation est de recueillir les opinions des parties prenantes sur la mise en œuvre du système d’étiquetage environnemental du label écologique de l’UE. Ce système est destiné à promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l’environnement, contribuer à une utilisation plus efficace des ressources et permettre un niveau élevé de protection de l’environnement.

Pour participer, vous êtes invités à remplir ce questionnaire. A noter, les contributions reçues seront ensuite publiées sur internet et les résultats de la consultation feront partie de l’évaluation du règlement Ecolabel. Pour rappel, le règlement (UE) n° 782/2013 du 14 août 2013 a modifié les modalités de la redevance due au titre du label écologique de l’Union européenne (UE). En effet, il a modifié les conditions du « droit à acquitter pour le dépôt de la demande » de labellisation, dont le plafond est augmenté de 1 200 Euros à 2 000 Euros. D’autre part, les réductions accordées aux entreprises déjà certifiées au titre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ont été portées à 30%, et les entreprises certifiées au titre de l’ISO 14001 bénéficient dorénavant d’une réduction de 15%.

Juriste HSE Red-on-line

Sources : Consultation de la Commission européenne, « Consultation to support the evaluation of the implementation of the EU ecolabel regulation », du 25 avril 2014

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