Réglementation Reach : soyez vigilant quant aux substances candidates à l’autorisation [FR]

Le 10 février 2015, le Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) a mis en ligne une nouvelle brochure rappelant l’importance de veiller les substances faisant l’objet d’une procédure d’autorisation au titre du règlement Reach

Nouvelle brochure du Medde pour mieux veiller les produits chimiques

Il est en effet important de veiller les substances faisant l’objet d’une procédure d’autorisation au titre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).

Veiller ces substances chimiques  permet aux producteurs, aux utilisateurs ou encore aux producteurs d’articles en contenant d’anticiper et de mettre en place les procédures nécessaires : soit substituer la substance, soit réaliser un dossier d’autorisation.

Rappel de l’importance d’anticiper les procédures de demande d’autorisation

Pour rappel, le 2 octobre 2014, le Medde a mis en ligne une brochure relative à la procédure de demande d’autorisation Reach, rappelant à cette occasion l’importance d’anticiper une telle procédure, la constitution du dossier prenant du temps (un an minimum dans les cas simples avec très peu d’utilisations).

Red-on-line EHS Legal Counsel

Sources:

Brochure du Medde, « Informez-vous sur les substances candidates à l’autorisation dans Reach », du 10 février 2015.