Travaux dangereux et jeunes travailleurs [FR]

Un allègement des démarches administratives prévu pour mai 2015.

À l’occasion d’une réponse à une question sénatoriale relative à la promotion de l’apprentissage en entreprise, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, annonce le remplacement, en mai 2015, de l’autorisation préalable, qui doit être demandée à l’inspection du travail pour la réalisation de travaux dits « dangereux » par les jeunes travailleurs, par une simple déclaration.

Rappel juridique : procédures de dérogation aux travaux interdits

Pour rappel, le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 avait déjà simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs ou en formation professionnelle (articles R. 4153-38 et suivants du Code du travail), en passant d’une logique individuelle et annuelle à une logique collective, par lieu de formation, et pluriannuelle.

En effet, ce décret a substitué à une dérogation annuelle de l’inspecteur du travail pour chaque jeune en formation, une procédure selon laquelle l’employeur ou le chef d’établissement peut être autorisé par décision de l’inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de trois ans.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :

Question sénatoriale n° 0453G du 30 janvier 2015 et réponse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue sociale du 30 janvier 2015, « Stages et jeunes en formation »