Grand froid (période 2014-2015) : rappel des obligations de l’employeur [FR]

Une instruction interministérielle du 10 octobre 2014 présente le « guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » pour la période 2014-2015.

La fiche 8 de ce guide rappelle, comme dans le précédent guide pour la période 2013-2014, les obligations de l’employeur lorsque ses salariés sont exposés, de façon exceptionnelle, à des conditions climatiques particulières de grand froid. Ainsi, celui-ci peut aménager les postes de travail, l’organisation du travail et prévoir des vêtements spéciaux si nécessaires. De plus, le guide précise que les services de l’Etat, dont l’inspection du travail, peuvent vérifier sur place que les salariés bénéficient effectivement des moyens de protection adaptés.

Même si cette instruction du 10 octobre 2014 abroge la précédente instruction interministérielle du 26 septembre 2013 relative au « guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » pour la période 2013-2014, elle reprend sans modification la fiche 8 relative au milieu de travail.

La fiche « Grand froid : rappel des obligations de l’employeur » (pour la période 2013-2014),  rappelle notamment qu’elle ne concerne que les salariés exposés exceptionnellement aux conditions de grand froid, dans le cadre de leur postes de travail situés en extérieur (bâtiment, commerce de détail, transports…). Cela ne vise pas les activités où l’exposition au froid est inhérente au poste de travail (travail en entrepôts frigorifiques, en abattoirs, ou en conditionnement de produits frais ou surgelés).

De plus, il est rappelé qu’au regard de l’article R. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont les situations climatiques de grand froid, dans le cadre de l’évaluation des risques. L’employeur peut notamment répondre à cet impératif de prévention en modifiant notamment l’organisation du travail (limitation du temps d’exposition, organisation de pauses dans des locaux chauffés) et en fournissant des vêtements chauds adaptés aux salariés qui en ont besoin, compatibles avec les EPI (équipements de protection individuelle) habituellement portés.

Cette fiche souligne par ailleurs que la médecine du travail peut assurer un suivi épidémiologique des salariés afin de prévenir toute conséquence pour la santé des salariés lors de ces périodes de grand froid.

Pour rappel, dans un communiqué du 11 février 2013, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a présenté des solutions pour améliorer la prise en compte des risques liés aux basses températures et améliorer les situations de travail.

Sources :

Instruction du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015, publiée sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 31 octobre 2014