Programme de normalisation européenne pour l’année 2015 [UE]

Dans une communication du 30 juillet 2014, la Commission européenne expose le programme de travail annuel de l’Union européenne (UE) en matière de normalisation européenne (PTAU) pour l’année 2015. La Commission envisage notamment de participer à l’élaboration de normes touchant aux produits de constructions et aux méthodes d’analyses de substances polluantes dans l’eau mais également de recenser, épurer et actualiser les normes existantes pour les équipements contenant des gaz fluorés.

L’élaboration des normes revient aux organisations européennes de normalisation (OEN) auxquelles la Commission délivre des mandats. Pour l’année 2015, la Commission envisage donc d’intervenir dans différents domaines :
– la bioénergie obtenue à partir de bioproduits tels que les algues ;
– l’écoconception : notamment celle des systèmes de ventilation ou de chauffage ;
– les méthodes de surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des industries : notamment celle des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

De plus, ce PTAU pour 2015 reprend certains éléments du PTAU 2014 qui n’ont pas abouti. Ainsi, concernant le recyclage des déchets par exemple, la Commission souhaite favoriser l’élaboration de normes pour les niveaux de qualité des matériaux recyclés et mettre au point des normes de durabilité et de toxicité pour les biodéchets recyclés. De même, pour les substances chimiques, les OEN devront mettre au point des méthodes d’analyses visant à déterminer la présence de plomb dans les produits de consommation comme cela était déjà prévu pour 2014.

Pour rappel, dans une communication parue au JOUE du 8 août 2014, la Commission européenne a publié les titres et références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en oeuvre des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Cette communication concernait notamment les candélabres publics et les systèmes de détection et d’alarme incendie.

Juriste HSE Red-on-line

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