Accès aux terres rares : les restrictions mises en place par la Chine au nom de l’environnement sont jugées contraires aux règles de l’OMC [UE]

Dans un communiqué du 7 août 2014, la Commission européenne précise que l’organe d’appel de l’OMC (organisation mondiale du commerce) confirme que les restrictions à l’exportation imposées par la Chine sur certaines terres rares, le tungstène et le molybdène sont contraires aux règles de l’OMC.

Cet organe donne ainsi gain de cause à l’UE (Union européenne), aux États-Unis et au Japon, en constatant que les droits d’exportation et les contingents fixés par la Chine n’étaient pas justifiés par des raisons de protection de l’environnement ou d’application d’une politique de conservation. Des restrictions à l’exportation ne peuvent en effet être instituées pour préserver des ressources naturelles non renouvelables si la production ou la consommation de ces matières premières n’est pas limitée pour la même raison à l’échelle nationale.

Le pays d’extraction ne peut pas instituer des restrictions s’appliquant uniquement aux utilisateurs étrangers. Ainsi, la Chine devra se conformer à la décision de l’OMC immédiatement ou dans le délai raisonnable qu’elle peut solliciter pour la mise en œuvre.

A noter, un rapport parlementaire du 23 août 2011 rappelait que la Chine réalise, depuis 1985, 90 à 97% des exportations de terres rares dans le monde, alors mêmes que ces éléments sont essentiels à la production industrielle moderne.

Sources : Communiqué de la Commission européenne, « L’organe d’appel de l’OMC condamne les restrictions chinoises relatives à l’accès aux terres rares et à d’autres matières premières », 7 août 2014