Guide pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles [FR]

À l’occasion d’une note d’information du 23 mai 2014, le ministère des affaires sociales et de la santé annonce la mise en ligne d’un guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles. Le guide informe notamment de la conduite à tenir dans la gestion des cas de légionellose, y compris dans le cadre d’enquêtes environnementales. Le guide traite plus spécifiquement des cas de légionellose dont la source est une tour aéroréfrigérante, en informant notamment les exploitants de telles installations qu’ils doivent en informer les services des installations classées et prendre des mesures de réduction ou d’arrêt de l’activité.

Après avoir défini la légionellose et ses différentes formes (fiches 1 à 4), le guide établit des fiches générales de rappel et d’information des démarches à suivre en cas de risque de légionellose. Il distingue plusieurs cas de légionellose, à savoir le cas isolé (fiche 5) et les cas groupés (fiche 6).
Pour chacun de ces cas, il précise les étapes à suivre, telles que celles de l’enquête, ou encore de la communication aux personnes concernées.

eau stagnante ruisseau

Parmi ces étapes, la réalisation d’une enquête environnementale (fiche 7), permet d’identifier et de maîtriser les sources de contamination afin de prévenir l’apparition de nouveaux cas. Le niveau 2 de cette enquête consiste à contrôler sur place les installations à risque et à réaliser des prélèvements. A l’issue de l’inspection, un rapport imposant des mesures de gestion doit être rédigé. Il doit notamment mentionner :
– la mise en place de mesures de gestion au niveau des sources potentielles de contamination ;
– la communication aux personnes concernées.

A chaque exposition à risques les plus souvent rencontrées, le guide consacre une fiche :
– une fiche pour les réseaux d’eau chaude sanitaire (fiche 7a) ;
– une fiche consacrée aux tours aéroréfrigérantes (fiche 7b) ;
– une dernière fiche consacrée autres sources d’exposition telles que les stations de lavage et les stations d’épuration (fiche 7c).

Par exemple, le guide rappelle que pour les TAR, le seuil d’alerte est désormais de 1000 UFC/L en Legionella pneumophila dans l’eau. Au delà de ce seuil, l’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que le taux de légionelle soit en dessous de ce seuil.
De plus, il est précisé que le seuil d’arrêt de l’aérodispersion est de 100 000 UFC/L en Legionella pneumophila. En cas de dépassement, l’exploitant peut arrêter partiellement la TAR, à savoir seulement la ventilation de l’appareil.

Toujours concernant les TAR, en présence de cas groupés de contamination, l’exploitant doit notamment en informer l’inspection des installations classées, participer à la cellule de coordination, évaluer avec eux la nécessité de réaliser ou non de nouveaux prélèvements de contrôle. L’inspection des installations classées pourra dès lors faire prendre à l’exploitant des mesures de nettoyage-désinfection ou exiger la fermeture de l’exploitation. En présence d’un cas isolé, l’exploitant définit avec l’inspection des installations classées si des actions de contrôle doivent être engagées.

Enfin, il est nécessaire d’informer les exposés pour les inciter à alerter les services compétents dès l’apparition de signes évocateurs et pour mettre en oeuvre des mesures de prévention. La communication est systématique s’il s’agit de cas groupés (fiche 10).

Pour rappel, deux arrêtés du 14 décembre 2013 édictent respectivement les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement et de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 (installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air) de la nomenclature des ICPE. Les arrêtés du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à déclaration et à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 sont abrogés. Ces textes reprennent notamment la trame traditionnelle des arrêtés de prescriptions générales, mais certaines mesures, particulières aux TAR, ont évolué.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :