Travailleurs exposés à l’amiante dans les industries extractives : le Code du travail désormais applicable [FR]

Le décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 abroge le titre « Amiante » du règlement général des industries extractives (RGIE). Les textes pris en application de ce titre sont par conséquent abrogés par un arrêté du 16 juillet 2014. Désormais, en matière de protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’émission de fibres d’amiante, les mines, les carrières et leurs dépendances sont soumises aux règles prévues par le Code du travail.

Pour mémoire, les règles applicables jusqu’alors aux industries extractives