Consignations et déconsignations : nouvelle brochure de l’INRS [FR]

En juillet 2014, l’INRS a publié la brochure ED 6109 « Consignations et déconsignations », qui remplace la brochure ED 674, datant de 1993, relative au même sujet. Cette brochure vise à permettre aux exploitants d’installations électriques, d’équipements sous pression ou d’équipements mécaniques d’élaborer une procédure de consignation et de déconsignation de ces équipements. Il définit la démarche à appliquer pour réaliser une procédure correcte quel que soit le type de risque (électrique, fluidique, mécanique).

Cette brochure rappelle que la procédure de consignation des équipements de travail est une méthode permettant d’assurer la sécurité des salariés qui effectuent des travaux de maintenance sur ces derniers.

La brochure établit une démarche d’élaboration d’une procédure de consignation et de déconsignation permettant de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés. Ainsi, il convient :
– de définir l’opération à réaliser et d’analyser les risques encourus ;
– de prendre les mesures de sécurité appropriées ;
– d’identifier les moyens nécessaires à la réalisation de l’opération (outillage, équipements de protection individuelle…) ;
– d’identifier le personnel compétent et qualifié en mesure de réaliser l’opération (habilitations et formations).

Le guide établit également les procédures de consignation et déconsignation :
– pour des équipements électriques ;
– pour des équipements sous pression ou mettant en oeuvre des fluides (gaz ou liquides) ;
– pour des équipements mécaniques (machines, équipements de levage…).

Pour rappel, un arrêté du 19 juin 2014 a annoncé que le recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est le recueil UTE C 18-510-1 issu de la norme NF C 18-510. Ce recueil est établi en vue d’assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique lorsqu’elles effectuent des opérations d’ordre électrique ou non électrique, sur des ouvrages de toute tension inférieure ou égale à 500 kV, en courant alternatif ou continu, et ce, quelle que soit la nature des activités.

Sources : Brochure ED 6109 de l’INRS, « Consignations et déconsignations », 2014