[UE] Reach : ajouts à la liste des substances extrêmement préoccupantes

Dans un communiqué du 16 juin 2014, l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – Echa) annonce l’ajout de la chlorure de cadmium, d’un phtalate et deux substances contenant du bore à la liste des substances candidates pour être reconnues comme extrêmement préoccupantes (substances of very high concern – SVHC) et nécessitant une autorisation d’utilisation. Cette liste figure à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit « règlement Reach »).

Pour rappel, le règlement (UE) n° 317/2014 du 27 mars 2014 a pris en compte les substances nouvellement classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des catégories 1A ou 1B, par les autres règlementations communautaires. En conséquence, il a introduit ces substances aux appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement Reach, afin de poser certaines restrictions à la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de ces substances ou de mélanges en contenant à des concentrations supérieurs aux limites spécifiées. Sont notamment concernés le phosphore d’indium et le phosphate de trixylyle (au 1er avril 2014), l’arséniure de gallium et le nitrobenzène (au 1er avril 2015), ainsi que le brai de goudron de houille à haute température (au 1er avril 2016).

Juriste HSE Red-on-line

Sources : Communiqué de l’Echa, « Candidate List updated with four new SVHCs », du 16 juin 2014