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Exposition professionnelle : actualisation des valeurs limites contraignantes pour certains agents chimiques
- #Agence européenne des produits chimiques (Echa)
- #Environnement
Par le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021, le Gouvernement a actualisé les valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Ainsi, et par exemple, de nouvelles substances sont désormais encadrées comme l’acétate d’isobutyle, l’alcool isoamylique, le béryllium et ses composés inorganiques ou encore la triméthylamine. Le décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/983 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et par la directive (UE) 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission. Le décret est entré en vigueur le 30 décembre 2021. Toutefois, et pour certaines substances, des entrées en vigueur différées sont prévues, pour la plupart à compter du 1er mars 2022.