Nouvelles règles d’évaluation de l’état écologique des eaux de surface

État écologique des eaux de surface : précisions relatives à la date de prise en compte des normes de qualité…

État écologique des eaux de surface : précisions relatives à la date de prise en compte des normes de qualité environnementales

Un arrêté du 28 juin 2016 modifie les règles d’évaluation de l’état écologique des eaux de surface fixées par l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

L’arrêté met à jour la date de prise en compte des normes de qualité environnementale (NQE) dans l’évaluation des états ou potentiels des masses d’eaux de surface. A titre d’exemple, les concentrations en substances polluantes numérotées de 34 à 45 respectent les NQE correspondantes à compter du 22 décembre 2027.

Pour rappel, un arrêté du 27 juillet 2015 a mis à jour les règles d’évaluation de l’état écologique des eaux. Une liste actualisée de produits chimiques ainsi que des indices et valeurs de référence permettant de déterminer dans quel état écologique se trouve une masse d’eau y sont fixés.

De plus, un arrêté du 7 août 2015 a modifié les modalités de surveillance de l’état des eaux, afin de tenir compte des nouvelles exigences issues de la directive 2013/39/UE relative aux substances.

Elles intègrent notamment les nouvelles avancées scientifiques et techniques et des préconisations concernant les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité des eaux par le biais du programme de surveillance.

Sources :

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement, JO du 7 juillet 2016