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ERP : mise à jour des règles de sécurité incendie des magasins (catégorie M)
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Un arrêté du 13 juin 2017 actualise les règles de sécurité et d’incendie applicables aux magasins et commerces. Ainsi, tout système automatique d’extinction d’incendie, du moment qu’il fonctionne avec de l’eau, sera admis. L’exigence de disposer d’un système du type sprinkler est supprimée. De plus, des adaptations spécifiques aux centres commerciaux sont intégrées. D’autre part, les modalités de calcul des effectifs ne seront plus fonction des niveaux où le public est présent, mais simplement fonction du type de local (magasin, centre commercial…). Enfin, le nombre d’agents de sécurité incendie, pour les établissements recevant plus de 4 000 personnes, sera désormais fixé en fonction de cet effectif. Ces modifications seront applicables à compter du 1er juillet 2017.
Sont ici concernés les ERP (Etablissements recevant du public) de catégorie M. Il s’agit ici commerces, magasins, centres commerciaux. L’arrêté du 13 juin 2017 modifie ainsi les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans ces établissements.Concernant la prévention et la lutte contre les incendies (articles 2, 6, 11 et 12 de l’arrêté du 13 juin 2017)
Ainsi, ces ERP sont actuellement soumis à l’obligation de disposer d’un système d’extinction automatique du type sprinkler. Ce type de système ne sera plus imposé, le principe étant qu’un système automatique d’extinction à eau, adapté aux risques, devra exister (article M1), quelles que soient les activités (magasin, utilisation de machines-outils par le public en local fermé…) Concernant les sas de sécurité, entre les ERP et les parcs de stationnements adjacents, les exigences, notamment relatives aux portes des sas, sont modifiées (article M5). En particulier, il est précisé que les portes doivent être coupe-feu degré 1 heure (ce qui n’était pas indiqué jusqu’ici). En outre, la détection incendie doit entrainer la fermeture des portes de chaque côté du sas. Il n’y a plus de priorité de fermeture de la porte côté « feu ». Néanmoins, si les portes sont coulissantes, une porte battante, dans vers l’intérieur du sas, doit être prévue, afin de permettre l’entrée de personnes bloquées par la fermeture des portes, ou le transfert de personnes handicapées dans cet espace sécurisé. S’agissant des ERP d’une surface supérieure à 3 000 m², les modalités d’installation des RIA (robinets incendie armés) sont adaptées aux locaux présents et doivent permettre d’atteindre toutes les surface par un jet seulement. Ainsi, il est dérogé aux exigences de l’article MS 15 qui exige que toutes les surfaces soient atteintes par deux jets.Concernant les centres commerciaux (articles 5 et 7)
Tout d’abord, les activités de centres de loisirs ou de vacances, ou d’établissements d’enseignement (ERP de type R) et les établissements médicaux (ERP de type U), demeurent autorisées dans les centres commerciaux (article M4). Cependant, l’arrêté du 13 juin 2017 vient préciser les modalités de cette autorisation (article 5). Ainsi, seuls pourront être implantés dans ces centres :- Les postes de consultation médicale ;
- Les crèches qui disposent d’au moins une sortie sur l’extérieur de l’ERP ;
- Les garderies d’enfants qui fonctionnent durant les heures d’ouverture de l’ERP.
Concernant les magasins implantés dans les mails des centres commerciaux (articles 8 et 10)
Les exigences d’évacuation des magasins dans cette situation, recevant entre 51 et 700 personnes, sont adaptées (article M11). Ainsi, elles peuvent déroger aux exigences des articles M11 §1, et CO 43 :- lorsque les dégagements donnent directement ou, par un dégagement protégé, sur le mail ;
- l’un des dégagements donnent sur une partie diamétralement opposée du mail et dans un autre canton de désenfumage ;
- une extinction automatique à eau est présente.
- les emplacements ont été approuvés par la commission de sécurité, et ;
- les circulations principales délimitant ces emplacements sont matérialisés au sol.