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COVID-19 : Ajout du SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes
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Par un arrêté du 18 décembre 2020, le Gouvernement a ajouté le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques…
Par un arrêté du 18 décembre 2020, le Gouvernement a ajouté le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes. Le texte précise que les travaux de diagnostic sans mise en culture portant sur le SARS-CoV-2 doivent être réalisés dans des installations ayant adopté des procédures équivalentes au confinement de niveau 2 au moins tandis que les travaux avec mise en culture doivent être menés dans des laboratoires de confinement de niveau 3 dans lesquels la pression de l’air est inférieure à la pression atmosphérique.
L’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes a été modifié conformément à ces évolutions qui entrent en vigueur en même temps que le décret en Conseil d’Etat fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.