Compte pénibilité : simplification et intégration de 6 nouveaux facteurs

Compte personnel de prévention de la pénibilité : entrée en vigueur des 6 nouveaux facteurs et simplification du dispositif

Dans deux communiqués des 5 et 6 juillet, le Ministère en charge de travail et l’ISTNF (Institut de Santé au travail du Nord de la Français) rappellent que depuis le 1er juillet 2016, les six derniers facteurs de risques, à savoir les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux sont entrés en vigueur.

Sont également précisées les modalités d’utilisation du compte pénibilité.

Le compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016 met en avant le processus de simplification du compte pénibilité initié par le gouvernement.

Ces six facteurs de pénibilité s’ajoutent à quatre autres, déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015 :

•    le travail de nuit •    le travail en équipes successives alternantes •    le travail répétitif •    le travail en milieu hyperbare.

Il est rappelé que :

– Le compte pénibilité s’adresse à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.), ou employés par une personne publique dans les conditions de droit privé, dont la durée est supérieure ou égale à un mois ;

– Chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé doit être déclaré par son employeur.

– Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières (la formation professionnelle, pour se réorienter vers un travail moins pénible, la réduction du temps de travail, l’anticipation du départ à la retraite).

La simplification du dispositif opérée par le gouvernement passe notamment par : – le remplacement de la fiche d’exposition individuelle par une déclaration annuelle unique et dématérialisée, au début de chaque année, avec possibilité de rectification jusqu’en avril ;

– la facilitation de l’identification des salariés exposés par le biais de référentiels de branche, dont la construction est encadrée par le gouvernement.

Pour rappel, six décrets (n° 2014-1155 à 2014-1160) du 9 octobre 2014 organisent la mise en oeuvre du compte de prévention pénibilité.

Sources :

• Communiqué du Ministère en charge du travail « Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change le 1er juillet« , du 5 juillet 2016 ;
• Compte rendu du Conseil des ministres, « La mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité« , du 6 juillet 2016 ;
• Communiqué de l’ISTNF, « Derniers facteurs pour le compte pénibilité« , du 6 juillet 2016.