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Comités d’entreprise européens (CEE) : vers un renforcement de leur rôle

Du 26 janvier au 3 avril 2024, une consultation publique est ouverte sur le site de la Commission européenne sur une future révision potentielle de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE), la directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs. La révision proposée vise à renforcer le rôle des CEE en facilitant leur création, en encourageant une information et une consultation plus significatives, en veillant à ce qu’ils disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leur mission et en renforçant l’équilibre entre les hommes et les femmes. Tous les commentaires seront résumés par la Commission européenne et présentés au Parlement européen et au Conseil dans le but d’alimenter le débat législatif. Une fois la directive adoptée, les États membres disposeront d’un an pour la transposer en droit national, les nouvelles règles commençant à s’appliquer deux ans plus tard.

Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes d’information et de consultation représentant les salariés des entreprises multinationales (entreprises de plus de 1 000 salariés) basés dans l’UE et opérant dans deux ou plusieurs pays de l’UE.

Les principaux changements proposés sont, entre autres, les suivants :

. Les exemptions de la directive actuelle seront supprimées, ce qui donnera les mêmes droits aux travailleurs des entreprises multinationales pour demander l’établissement d’un CEE ;
. Garantir que les travailleurs des entreprises multinationales soient consultés en temps utile et de manière significative sur les questions qui les concernent ;
. Renforcer l’équilibre entre les hommes et les femmes, grâce à l’obligation d’inclure dans les accords de CEE des dispositions visant à assurer une composition équilibrée entre les hommes et les femmes.

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