Chaleur d’origine renouvelable : vers une évolution de la loi autrichienne

Le 18 octobre 2023, le gouvernement autrichien a publié sur son système d’information juridique RIS un projet de loi fédérale…

Le 18 octobre 2023, le gouvernement autrichien a publié sur son système d’information juridique RIS un projet de loi fédérale favorisant le recours à des sources de chaleur renouvelable dans les nouvelles constructions (loi « Erneuerbare-Wärme-Gesetz » ou EWG). S’agissant d’un projet gouvernemental, les dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur. L’amendement vise à éviter l’usage d’énergies fossiles pour la production de chaleur utilisée dans les nouvelles constructions (prévention des émissions de CO2 dans la production de chaleur pour les nouvelles constructions). L’objectif principal de l’amendement est d’interdire les énergies fossiles dans la production de chaleur pour les nouvelles constructions.