[UE] Publication d’un guide d’interopérabilité entre les normes IFRS et ESRS

Le 2 mai 2024 a été publié le guide d’interopérabilité rédigé conjointement par le Conseil international des normes de durabilité (ISSB – International Sustainability Standards Board), la Commission européenne et l’EFRAG. Celui-ci vise notamment à harmoniser les normes européennes d’information en matière de durabilité (normes ESRS) et les normes IFRS d’information sur la durabilité (publiées par l’ISSB), en particulier en ce qui concerne les rapports d’information sur les questions climatiques.

Ce document d’orientation uniformise les exigences en matière d’information et garantit la conformité avec les deux ensembles de normes.

Il englobe les exigences générales en matière d’information et se concentre sur les informations liées au climat, ce qui permet aux entreprises soumises aux deux ensembles d’établir leurs rapports de manière efficace.

Il liste les exigences en matière d’informations liées au climat comprises dans les deux ensembles de normes ainsi que les informations à connaître pour une entreprise qui aurait commencé à appliquer les normes ESRS ou celles de l’ISSB afin de se conformer à l’autre ensemble de normes.

Les entreprises sont tenues de se référer à ce guide d’interopérabilité ainsi qu’aux normes en question pour s’y conformer. Toutefois, il convient de noter que ce document d’orientation ne remplace pas les normes elles-mêmes et que les entreprises doivent respecter les considérations liées à l’importance relative ainsi que les dispositions spécifiques en matière d’informations à fournir énoncées dans les normes ESRS et celles de l’ISSB.

L’application d’un ensemble de normes n’implique pas nécessairement la conformité avec les autres.