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Vers l’interdiction de plusieurs substances supplémentaires dans les produits cosmétiques
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Un projet de modification du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques vise à en modifier les annexes II, III, IV et VI. Ces annexes concernent la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques, la liste des substances que les produits cosmétiques ne doivent pas contenir à l’exception de celles soumises à certaines restrictions, ainsi que la liste des colorants et des filtres UV autorisés dans les produits cosmétiques. Ces nouvelles exigences devraient être applicables à partir du 1er octobre 2021, à l’exception des nouvelles exigences applicables à l’acide 2-hydroxybenzoïque, et du retrait du bis(tétrafluoroborate) de nickel (numéro CAS : 14708-14-6) de la liste des substances interdites dans les cosmétiques (annexe II), qui pourraient entrer en vigueur vingt jours après la publication du projet d’amendement.
Substances interdites dans les produits cosmétiques
Les 12 substances suivantes se verraient ajoutées à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques :
- Cobalt
- Métaldéhyde (ISO) ; 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane
- Chlorure de méthylmercure
- Benzo[rst]pentaphène
- Dibenzo[b,def]chrysène ; dibenzo[a,h]pyrène
- Dérivés de l’éthanol, du 2,2′-iminobis-, du N-(alkyle ramifié et linéaire en C13-15).
- Cyflumetofen (ISO); 2-methoxyethyl (RS)-2-(4-tert-butylphenyl)-2-cyano-3-oxo-3-(α,α,α-trifluoro-o-tolyl)propionate
- Phtalate de diisohexyle
- Halosulfuron-méthyle (ISO) ; 3-chloro-5-{[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl) carbamoyl]sulfamoyl}-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxylate de méthyle
- 2-méthylimidazole
- Métaflumizone (ISO) ;(EZ)-2′-[2-(4-cyanophényl)-1-(α,α,α -trifluoro-m-tolyl)éthylidène]-[4-(trifluorométhoxy)phényl] carbanilohydrazide [E-isomère ≥ 90 %, Z-isomère ≤ 10 % teneur relative] ; [1] (E)-2′-[2-(4-cyanophényl)-1-(α,α,α -trifluoro-m-tolyl) éthylidène]-[4-(trifluorométhoxy)phényl]carbanilohydrazide [2]
- Dibutylbis(pentane-2,4-dionate-O,O’)étain
Substances interdites dans les produits cosmétiques, sous réserve des restrictions prévues
Le projet de modification complèterait les restrictions concernant l’acide 2-hydroxybenzoïque. Les restrictions devraient concerner les lotions pour le corps, les fards à paupières, les mascaras, les eye-liners, les rouges à lèvres et les déodorants à bille, la concentration maximale dans la préparation prête à l’emploi étant fixée à 0,5 %. Plusieurs interdictions d’utilisation seraient précisées.Colorants et filtres UV autorisés dans les produits cosmétiques
La modification des annexes IV et VI concernerait le dioxyde de titane. Le projet donnerait plus de détails concernant la condition de forme de cette substance.
Pour rappel, le règlement (UE) 2020/2081 du 14 décembre 2020 a introduit de nouvelles restrictions sur les substances dangereuses telles que les encres utilisées pour le tatouage ou le maquillage permanent, qui seront incluses dans l’annexe XVII de REACH.
Les restrictions concernent les substances relevant de l’un des points suivants :
- Cancérigènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, 1B ou 2, ou mutagènes pour les cellules germinales de catégorie 1A, 1B ou 2, mais à l’exclusion de toute substance de ce type classée en raison de ses effets uniquement à la suite d’une exposition par inhalation ;
- Sensibilisant cutané de catégorie 1, 1A ou 1B ;
- Corrosif pour la peau de catégorie 1, 1A, 1B ou 1C ou irritant pour la peau de catégorie 2 ;
- Lésions oculaires graves catégorie 1 ou irritant oculaire catégorie 2 ;
- Substances interdites dans les produits cosmétiques en vertu du règlement (UE) 1223/2009, annexe II ;
- Colorants autorisés dans les produits cosmétiques mais soumis à des restrictions conformément au règlement (UE) 1223/2009, annexe IV ;
- Les substances énumérées dans le nouvel appendice 13 ajouté à l’annexe XVII.
Sources :
- RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) nº1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) nº1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- COMMISSION REGULATION (EU) …/… of XXX amending and correcting Annex II and amending Annexes III, IV and VI to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products
- ANNEX to the COMMISSION REGULATION (EU) …/… of XXX amendingand correcting Annex II and amending Annexes III, IV and VI to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products