Vers une simplification et une clarification de la nomenclature des ICPE : ouverture d’une consultation publique

Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur un projet de…

Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE. Ce texte, soumis au CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques), lors de la séance du 2 mai 2017, supprimerait les doubles classements entre les rubriques de la nomenclature (rubriques 2000) et les rubriques issues de la transposition de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles) (rubriques 3000), dès lors que le libellé est strictement similaire. Il introduirait en outre dans la nomenclature des régimes de déclaration au sein des rubriques soumises historiquement à une procédure d’autorisation sans seuil. Et il clarifierait certains libellés, sans en modifier le champ d’application. Cette consultation porte également sur un projet d’arrêté qui viserait à rendre applicable les prescriptions techniques d’un certain nombre d’arrêtés aux nouvelles rubriques ou références créées par le projet de décret. La consultation est ouverte jusqu’au 27 avril 2017.

Sources :

• Communiqué du ministère de l’environnement, « CSPRT DU 02 MAI 2017 – Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions », du 6 avril 2017 ;
• Projet d’arrêté modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement ; 
• Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées.