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Santé et sécurité au travail : une révision de la directive Cancérigènes-Mutagènes ? [UE]

Publié le 09/02/2015

#CLP
#santé
#sécurité

Résumé de l'article en 30 secondes

A l’occasion d’une question parlementaire, la Commission européenne rappelle, le 19 janvier 2015, que la directive Cancérigènes-Mutagènes (directive 2004/37/CE du…

A l’occasion d’une question parlementaire, la Commission européenne rappelle, le 19 janvier 2015, que la directive Cancérigènes-Mutagènes (directive 2004/37/CE du 29 avril 2004), ne sera révisée qu’à la suite d’une étude complète de la législation de l’UE (Union Européenne) sur la santé et la sécurité au travail.

Examen des rapports sur la mise en œuvre de 24 directives relatives à la sécurité et la santé au travail.

La Commission a engagé l’examen des rapports de tous les Etats membres sur la mise en oeuvre de 24 directives relatives à la sécurité et la santé au travail. Cet examen achevé, elle entamera les révisions des directives qui lui paraîtront nécessaires.

Prévention des risques : CLP, SGH, CMR

Pour rappel, la directive 2014/27/UE du 26 février 2014 a procédé aux modifications de quatre directives afin d’harmoniser leurs dispositions avec le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP), qui a aligné la législation communautaire sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH). Ces modifications concernent la signalisation des produits chimiques, la protection des femmes enceintes ou accouchées et des jeunes travailleurs, la prévention des expositions professionnelles aux produits chimiques dangereux et les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Sources: Question parlementaire E-009510/2014 du 20 novembre 2014 et réponse de la Commission européenne, « Carcinogens directive« , du 19 janvier 2015

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Examen des rapports sur la mise en œuvre de 24 directives relatives à la sécurité et la santé au travail.

Prévention des risques : CLP, SGH, CMR

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