Réglementation Thermique 2005 et 2012 : précisions des ministères [FR]

Le 6 février 2014, a été mise à jour la foire aux questions (FAQ) du site RT-Bâtiment, site dédié à la règlementation thermique 2005 et 2012 (RT 2005 et RT 2012) mis en place par le Medde, l’Ademe et le METL. Six nouvelles questions-réponses apportent notamment des précisions quant à la notion « d’usages nettement différents » de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique de ces bâtiments, ou encore d’expliquer « comment sont considérés, au sens de la réglementation thermique, les systèmes de type refroidissement adiabatique ».

Précisions du METL, du Medde et de l’Ademe concernant la règlementation thermique 2005 et 2012.

Rappelons que :

– l’arrêté du 13 juin 2008 est relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants ; – l’arrêté du 26 octobre 2006 est relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; – l’arrêté du 24 mai 2006 est relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Ainsi, trois questions sont relatives à l’interprétation de l’expression « d’usages nettement différents » identifiée dans plusieurs articles des différents arrêtés sus mentionnés. Ainsi, il est précisé que « du point de vue de la RT, dès lors que le rythme d’occupation et donc d’intermittence de fonctionnement de la ventilation de locaux sont différents, la ventilation de ces locaux doit être assurée par des systèmes indépendants : les débits de ventilation et leur évolution doivent être réglables séparément ». Cependant  il est ajouté que les différents articles mentionnés s’appliquent « à l’échelle des zones d’usages de la RT, et non local par local« . Il faut donc considérer que des locaux ont des occupations, des usages ou des émissions de polluants différents s’il s’agit de zones d’usages différents au sens de la RT. A titre d’exemple il est précisé que traiter des sanitaires et des salles de classe par la même centrale de ventilation est donc autorisé.

Puis il s’agit d’expliquer : – la notion de « repas servis » que l’on retrouve dans méthode de calcul Th-BCE définissant les besoins d’eau chaude sanitaire des bâtiments à usage de restauration ; – comment sont considérés, au sens de la RT, les systèmes de type « refroidissement adiabatique » ou encore « refroidissement direct par eau de nappe »; ainsi, il est répondu que « ces systèmes, qui ne permettent pas le respect des consignes de rafraîchissement des scénarios réglementaires, ne peuvent pas, au sens de la définition des arrêtés RT2012, être considérés comme des systèmes de refroidissement »; – comment traiter, du point de vue du calcul et des exigences réglementaires de la RT2012 un logement de fonction isolé, situé dans un bâtiment tertiaire (bâtiment d’enseignement ou bâtiment industriel par exemple).

Pour rappel, le 2 mai 2013, le Medde a mis en ligne un dossier relatif à la nouvelle RT 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le Medde propose notamment de revenir sur les points importants de cette règlementation, afin de mieux comprendre ce en quoi elle consiste.

Article rédigé par Mylène Jobic, Juriste HSE Red-on-line

Sources :

• Réponse du site rt-batiment.fr à la question  « Comment interpréter l’expression « usages nettement différents » de l’article 51 de l’arrêté du 13 juin 2008 ? », du 6 février 2014 ;
• Réponse du site rt-batiment.fr à la question « Comment interpréter l’expression « usages nettement différents » de l’article 45 de l’arrêté du 24 mai 2006 ? », du 6 février 2014 ;
• Réponse du site rt-batiment.fr à la question « Comment interpréter l’expression « usages nettement différents » des articles 32 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 20 de l’arrêté du 28 décembre 2012 ? », du 6 février 2014 ;
• Réponse du site rt-batiment.fr à la question « La méthode de calcul Th-BCE définit les besoins d’eau chaude sanitaire des bâtiments à usage de restauration en termes de nombre de repas servis. A quoi correspond ce terme ? », du 6 février 2014 ;
• Réponse du site rt-batiment.fr à la question « Comment sont considérés, au sens de la réglementation thermique, les systèmes de type « refroidissement adiabatique » ou encore « refroidissement direct par eau de nappe » ?, du 6 février 2014 ;
• Réponse du site rt-batiment.fr à la question « Comment traiter, du point de vue du calcul et des exigences réglementaires de la RT2012 un logement de fonction isolé, situé dans un bâtiment tertiaire (bâtiment d’enseignement ou bâtiment industriel par exemple) ? », du 6 février 2014.