Programme de travail ESG : les objectifs de l’UE concernant les règles d’information en matière de durabilité à compter de 2024

Le 11 octobre 2023, l’EFRAG (auparavant nommé Groupe consultatif pour l’information financière en Europe), organe consultatif indépendant créé en 2001, a publié le « Programme de travail de l’EFRAG sur la publication d’informations en matière de développement durable à compter de 2024 » (EFRAG Sustainability Reporting Work Programme for 2024), donnant un aperçu des publications prévues pour 2024. L’EFRAG prévoit notamment des mesures de soutien pour les entreprises soumises au règlement (UE) 2019/2088 et la publication de normes pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Les normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS) pour les PME cotées et d’information volontaire pour les PME non cotées, encore au stade de projet, devraient être publiées début 2024. Chacune fera ensuite l’objet d’une période de consultation publique de quatre mois.

Comme indiqué dans son programme de travail 2024, la Commission européenne a annoncé le 17 octobre 2023 qu’elle avait l’intention de reporter de deux ans l’adoption des normes ESRS sectorielles ainsi que des normes ESRS pour les grandes entreprises non européennes présentes en UE. Ainsi, l’EFRAG ajustera les périodes de consultation pour les exposés-sondages de ces normes ESRS sur la base des échéances révisées par la Commission européenne.

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, l’EFRAG a lancé en octobre 2023 la plateforme EFRAG ESRS Q&A, qui vise à dispenser des conseils non officiels sur les questions de mise en œuvre technique en lien avec les normes ESRS. Les entreprises peuvent y soumettre leurs questions en remplissant le formulaire mis à disposition sur le site de l’EFRAG.