Produits biocides et phytopharmaceutiques : nouveautés de mars 2021

Par le règlement d’exécution (UE) 2021/364 de la Commission du 26 février 2021 et le règlement d’exécution (UE) 2021/365 de la Commission du 26 février 2021, la Commission européenne approuve deux substances actives :

• Le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium (n° CAS : 7647-14-5 ; n° CE : 231-598-3) en tant que substance active dans les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine (type 1 des produits biocides) à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2031 ;
• Le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux (n° CAS : 7790-92-3 ; n° CE : 232-232-5) en tant que substance active dans les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2031.

Approbation d’une substance active à faible risque Le règlement d’exécution (UE) 2021/427 de la Commission du 10 mars 2021 approuve la substance active « 24-épibrassinolide » (n° CAS : 78821-43-9 ; n° CE : 639-387-1) comme étant à faible risque à partir du 31 mars 2021 jusqu’au 31 mars 2036. Autorisation de produits biocides Le règlement d’exécution (UE) 2021/368 de la Commission du 1er mars 2021 et le règlement (UE) 2021/552 de la Commission du 30 mars 2021 accordent une autorisation d’utilisation et de mise sur le marché européen pour les produits biocides suivants :

• Autorisation (n° EU-0024297-0000) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD », contenant la substance active (1R)-trans-phénothrine (n° CAS : 26046-85-5 ; n° CE : 247-431-2), à partir du 22 mars 2021 jusqu’au 28 février 2031.
  • Les informations concernant le fabricant, les caractéristiques du produit et ses conditions d’utilisation sont présentées en annexe du règlement du 1er mars 2021.
• Autorisation (n° EU : EU-0024324-0000) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « DEC-AHOL® Product Family », contenant la substance active Propane-2-ol (n° CAS : 67-63-0 ; n° CE : 200-661-7), à partir du 20 avril 2021 jusqu’au 31 mars 2031.
  • Les informations concernant le fabricant, les caractéristiques du produit et ses conditions d’utilisation sont présentées en annexe du règlement du 30 mars 2021.

Mise à jour de la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques Le règlement (UE) 2021/383 de la Commission du 3 mars 2021 modifie la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (annexe III du règlement (UE) 1107/2009). La liste des coformulants concernés est disponible en annexe du règlement du 3 mars 2021. Inscription d’une substance active Le règlement délégué (UE) 2021/407 de la Commission du 3 novembre 2020 inscrit à liste des substances actives utilisables dans les produits biocides mis sur le marché (annexe I du règlement (UE) 528/2012) l’acide citrique (n° CAS : 77-92-9 ; n° CE : 201-069-1). Renouvellement d’approbation d’une substance active Le règlement d’exécution (UE) 2021/413 de la Commission du 8 mars 2021 a renouvelé l’approbation de la farine de sang (n° CAS : 90989-74-5 ; n° CE : 292-731-9) comme substance active à partir du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2036. Modification des conditions d’approbation d’une substance active Le règlement d’exécution (UE) 2021/459 de la commission du 16 mars 2021 modifie les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine (n° CAS : 473798-59-3 ; n° CE : non-assigné). La pureté est modifiée pour passer à ≥ 960 g/kg au lieu de ≥ 940 g/kg auparavant. Par ailleurs, la teneur maximale d’hydrazine est inférieure à 0,0001 % (1 mg/kg). Non-approbation d’une substance de base Le règlement d’exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 porte la non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base. Non-approbation de substances actives L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a indiqué par un communiqué du 8 mars 2021 sa décision de ne pas approuver quatre substances actives contenant de l’argent (uniquement disponible en anglais). Les substances actives concernées sont :

•     la zéolithe argent-zinc (n° CAS : 130328-20-0 ; n° CE : 603-404-0) ;
•     la zéolite d’argent (n° CAS : 130328-18-6 ; n° CE : -) ;
•     la zéolite d’argent-cuivre (n° CAS : 130328-19-7 ; n° CE : -) ;
•     l’hydrogéno-zirconium phosphate d’argent et de sodium (n° CAS : 265647-11-8 ; n° CE : 607-956-3).

Autorisation dérogatoire pour le biocide « MINNCARE Cold Sterilant » Un arrêté du 8 mars 2021, du Ministère de la Transition écologique, autorise la mise sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant comme substance active de l’acide peracétique (n° CAS : 79-21-0 ; n° CE : 201-186-8). Cette autorisation, qui déroge à l’interdiction d’utilisation et de mise sur le marché de produits biocides, est valable jusqu’au 5 septembre 2021. Pour plus d’information, vous pouvez consultez notre page sur la gestion des événements ou bien nos autres solutions HSE.