Produits biocides et phytopharmaceutiques : nouveautés de janvier 2021

Par le règlement d’exécution (UE) 2021/81 du 27 janvier 2021, la Commission européenne a approuvée l’extrait de bulbe d’Allium cepa L. en tant que substance de base, sous réserve de répondre à certaines conditions précisées en annexe. Ainsi, les bulbes d’oignon utilisés pour préparer les extraits doivent être de qualité alimentaire et les extraits doivent être utilisés conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance. La partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée.

Prolongation des périodes d’autorisation

Par le règlement d’exécution (UE) 2021/52 du 22 janvier 2021, la Commission Européenne a prolongé la période d’approbation des substances actives « dimoxystrobine », « mécoprop-P », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine » jusqu’au 31 janvier 2022 et des substances actives « benfluraline », « fluazinam », « flutolanil » et « mépiquat » jusqu’au 28 février 2022. La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée en conséquence.

Autorisations refusées ou non renouvelées

Par la décision d’exécution (UE) 2021/98 du 28 janvier 2021, la Commission européenne a refusé d’approuver l’esbiothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) en raison des risques inacceptables pour la santé humaine. Par le règlement d’exécution (UE) 2021/80 du 27 janvier 2021, la Commission européenne n’a pas approuvé l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance de base (pour une utilisation en tant que fumigant post-récolte contre les insectes et les acariens) puisqu’elle est déjà approuvée en tant que substance active. La Commission précise que sa décision ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base une fois l’approbation existante du dioxyde de carbone en tant que substance active expirée. Par le règlement d’exécution (UE) 2021/79 du 27 janvier 2021, la Commission européenne n’a pas approuvé la substance active « topramézone » en raison du retrait de la demande de la société qui avait déposé un dossier visant à obtenir l’approbation de la substance. La Commission précise que sa décision ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande pour cette substance active.   Pour rappel, par un arrêté du 15 décembre 2020, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a modifié la composition des dossiers à soumettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour toute demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique. Ces nouvelles modalités de renouvellement d’autorisation ne concernent cependant pas le cas d’une demande de renouvellement de l’approbation d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste prévu par le paragraphe 2 de l’article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. L’arrêté a également précisé les modalités de soumission de ces demandes à l’ANSES et a introduit la possibilité, pour les demandeurs, de soumettre leurs dossiers sur une plateforme de téléchargement ou de les transmettre par mail.