Nouveautés CLP/REACH du mois de novembre 2020

I. Consultations publiques

Plusieurs consultations relatives à la classification et à l’étiquetage harmonisés ont débuté durant ce mois de novembre : Premièrement, il est possible de s’exprimer sur ces deux substances jusqu’au 22 janvier 2021 :

• Le diméthacrylate d’uréthane (CE 276-957-5 ; CAS 72869-86-4)
• Le diméthacrylate de tétraméthylène (CE 218-218-1 ; CAS 2082-81-7)

Deuxièmement, il est possible de s’exprimer sur les trois substances suivantes jusqu’au 29 janvier 2021 :

• Le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9 ; CAS 79-94-7)
• Le maléate de dibutylétain (CE 201-077-5 ; CAS 78-04-6)
• L’oxyde de dibutylétain (CE 212-449-1 ; CAS 818-08-6)

Vous retrouverez l’ensemble de ces consultations en suivant ce lien.

II. Mise à jour des questions/réponses de l’ECHA sur le Brexit

La page de questions/réponses de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) concernant le Brexit comprend désormais une nouvelle section sur le protocole de l’Irlande du Nord : elle recense 19 questions, dont des questions sur l’impact de ce protocole sur les règlements CLP, REACH et PIC.

III. Modifications du règlement CLP

Deux règlements modifient le règlement CLP. Ces modifications concernent la peinture sur mesure. Premièrement, le règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 définit une règle dérogatoire applicable aux peintures sur mesure pour lesquelles aucune déclaration n’a été faite et aucun UFI (identifiant unique de formulation) correspondant n’a été créé. Ces UFI doivent être mentionnés dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette de la peinture sur mesure, regroupés et énumérés par ordre décroissant de la concentration des mélanges dans la peinture sur mesure. Si la concentration de l’UFI dépasse 5 %, la concentration de ce mélange est également mentionnée dans les informations supplémentaires. L’article 25 du règlement CLP a été modifié en ce sens. Deuxièmement, le règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 met à jour les règles de déclaration à effectuer dans le cadre des informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et sur les moyens de prévention. Les nouvelles règles sont en lien avec le système dérogatoire applicable aux peintures sur mesure précédemment présenté. L’annexe VIII du règlement CLP est donc remplacée. Pour rappel, le 5 novembre 2020, un communiqué de l’ECHA a rappelé à tous les utilisateurs en aval de substances et de mélanges l’importance de vérifier comment ils peuvent être affectés par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne l’enregistrement et l’autorisation des substances.