LE BLOG RED-ON-LINE
Maladies chroniques évolutives & répertoire des droits des salariés
- #Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
- #codes du travail
- #maladies chroniques évolutives
Maladies chroniques évolutives : mise en place d’un répertoire des droits des salariés Dans un communiqué du 14 novembre 2016,…
Maladies chroniques évolutives : mise en place d’un répertoire des droits des salariés
Dans un communiqué du 14 novembre 2016, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) annonce la publication d’un « Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives » (MCE) organisant les principales dispositions juridiques dont peuvent bénéficier les personnes atteintes de ces pathologies.
Ainsi, le répertoire regroupe les différentes exigences contenues dans les codes du travail, de la sécurité sociale, et de la fonction publique. En outre, une démarche « travailler avec une MCE » a été créée pour faciliter l’aménagement des conditions de travail des malades chroniques.
Pour rappel, en mars 2016, l’Aract (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail) Aquitaine avait mis en ligne un nouveau dossier relatif aux MCE.
Ce projet reposait sur des expérimentations en région et visait à favoriser l’emploi et le maintien en emploi des salariés atteints de MCE, aider les acteurs des entreprises à mieux appréhender et traiter cette problématique par une approche collective. Il reposait sur une démarche en quatre étapes associant l’employeur, les salariés, les instances représentatives du personnel (IRP) et, selon les contextes, les services de santé au travail, la Carsat, les organismes de maintien en emploi et les associations de patients.
