Loi Travail : publication d’un rectificatif

Un rectificatif à la loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est paru au Journal Officiel le 20 août 2016. Ce rectificatif ne concerne pas l’hygiène, la santé ou la sécurité des travailleurs.

Loi travail : rectificatif sur la formation et la taxe d’apprentissage

Ce rectificatif traite en effet de la formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (14° de l’article 39) et de la taxe d’apprentissage (2° de l’article 71).

Pour rappel, la loi travail a été publiée au JO le 9 août 2016. Nous vous invitons à consulter les alertes HSE Vigilance intitulées « Publication de la loi travail : mesures relatives à la prévention des risques et à la médecine du travail » et « Publication de la loi travail : mesures relatives au travail de nuit et aux salariés détachés ».

Sources :

Rectificatif à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 20 août 2016