Label bas-carbone : mise à jour du référentiel

Par un arrêté du 11 février 2022, le Gouvernement a modifié le référentiel du label Bas-Carbone pour tenir compte du…

Par un arrêté du 11 février 2022, le Gouvernement a modifié le référentiel du label Bas-Carbone pour tenir compte du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif. Les principales modifications portent sur la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label, auparavant traitée par la Direction générale de l’énergie et du climat. En effet, le préfet est désormais compétent pour attribuer le label à un projet et pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées au profit des bénéficiaires, y compris des projets déjà labellisés. Néanmoins, la Direction générale de l’énergie et du climat reste compétente pour approuver les méthodes permettant d’obtenir ce label. En parallèle, est apportée une clarification sur le dépôt des projets collectifs et sur la possibilité d’avoir recours à un intermédiaire pour faciliter le financement des projets. Il est enfin à noter un renforcement de l’expertise scientifique et technique par la création d’un groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone. L’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label Bas-Carbone est modifié en conséquence.