Huiles de moteurs : ajout des VLEP pour de nouveaux agents cancérigènes

Le 10 janvier 2017, la proposition de directive, portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre…

Le 10 janvier 2017, la proposition de directive, portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Cette proposition prévoit d’inscrire à la liste des substances, préparations et procédés cancérigènes, les travaux exposant à des huiles qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur. En outre, elle prévoit d’ajouter des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) notamment pour le trichloroéthylène et l’épichlorhydrine.

La liste des substances, préparations et procédés cancérigènes (annexe I de la directive 2004/37/CE) :

Cette liste vise :

– la fabrication d’auramine. – les travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie de houille, le goudron de houille ou la poix de houille. – les travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel. – le procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique. – les travaux exposant aux poussières de bois durs.

Avec cette proposition, serait également ajoutée : les travaux exposant à des huiles qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur (article 1er).

VLEP ajoutées (annexe III de la directive 2004/37/CE) :

Seraient ajoutés, en plus des VLEP du benzène, du Chlorure de ninyle monomère et des poussières de bois durs, celles correspondantes aux :

– Trichloroéthylène ;

– 4,4′-Méthylènedianiline ;

– Épichlorhydrine ;

– Dibromure d’éthylène ;

– Dichlorure d’éthylène. Pour rappel, dans la revue Travail & Sécurité n° 779 de janvier 2017, l’INRS a rappelé qu’une nouvelle VLEP indicative s’applique depuis le 1^er janvier 2017 pour le styrène. Il est prévu que cette Vlep devienne contraignante à partir du 1^er janvier 2019. Par ailleurs, l’INRS a précisé que la CnamsTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) et les Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) ont parmi leurs objectifs, la réduction des expositions au styrène dans la fabrication du polyester.

Sources :

• Proposition de directive COM (2017) 11 final du Parlement européen et du Conseil du 10 janvier 2017 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
• Procédure 2017/0004/COD