Harmonisation du Règlement sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

Les modifications proposées au règlement visent à renforcer la capacité du Canada à respecter ses obligations au titre de la…

Les modifications proposées au règlement visent à renforcer la capacité du Canada à respecter ses obligations au titre de la Convention de Bâle, ainsi qu’à renforcer la mise en œuvre et à améliorer la clarté du règlement sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Les modifications proposées portent sur les sujets suivants :

Gestion des déchets électriques et électroniques ; L’interdiction d’exporter des matières résiduelles dangereuses vers les pays en développement ; La prise en compte des transferts sans permis ; Le réacheminement d’un envoi pour permettre la réalisation d’une opération préalable ; La définition de « déchets dangereux ».