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Taxe carbone : quid des produits issus de la biomasse [FR]
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A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie, le ministère…
A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) revient, dans une réponse du 18 décembre 2014, sur l’application de l’aménagement de la taxe carbone.Efficacité énergétique & aménagement de la taxe carbone
Le ministère rappelle que cette taxe est indépendante de l’origine fossile ou biologique du CO2 émis. ll souligne à ce titre qu’il est « important de limiter les émissions de CO2, y compris lorsque les sources sont biogéniques« . Il revient ensuite sur la situation favorable aux produits issus de la biomasse : le biogaz valorisé en biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel bénéficie de tarifs de rachat garantis pendant 15 ans, et d’une aide à l’investissement via le fonds déchets.