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Simplification des obligations en matière de médecine du travail [FR]
- #santé
Dans deux communiqués du 20 novembre 2014, l’Animt (Association nationale des internes en médecine du travail) a réagi face aux…
Dans deux communiqués du 20 novembre 2014, l’Animt (Association nationale des internes en médecine du travail) a réagi face aux mesures 21 et 22, relatives à la médecine du travail, du programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires, présentées le 30 octobre 2014. Elle est notamment contre l’éventuelle possibilité de transférer une partie des visites médicales d’embauche au médecin traitant. Concernant la notion d’aptitude médicale, elle ne semble pas contre cette suppression, mais sous certaines réserves. Sur ce point, il est précisé dans un communiqué du 18 novembre 2014 de l’ISTNF (Institut de santé au travail du Nord de la France), que cette notion d’aptitude médicale fait actuellement l’objet d’un rapport, afin de réaliser un état des lieux des utilisations qui sont faites de cette notion et de ses conséquences pour le salarié, et de proposer une analyse des contentieux qu’elle induit.Mesure de simplifications des obligations en matière de médecine du travail
Afin de simplifier les obligations en matière de médecine du travail, les mesures 21 et 22 prévoient de :- revoir la législation sur les visites médicales obligatoires au premier semestre 2015 pour mieux l’adapter aux besoins de prévention des salariés et de sécurisation juridique des entreprises ;
- clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles : des propositions d’évolution de la notion d’aptitude seront faites d’ici la fin de l’année et donneront lieu à des mesures législatives au 1er semestre 2015.
- que les médecins du travail puissent déléguer certaines visites d’embauche et périodique selon des protocoles aux infirmières
- de supprimer des visites de nuit et d’autres surveillances médicales renforcées et organiser un suivi selon les recommandations scientifiques
- de réaliser des actions de prévention individuelles et collectives dans le cadre du projet de service et de l’équipe coordonnées par le médecin du travail.