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Dépôt d’une proposition de loi visant à simplifier le régime de la fiche pénibilité [FR]
- #Pénibilité
Une proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l’employeur sur le compte pénibilité a été enregistrée le 6…
Une proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l’employeur sur le compte pénibilité a été enregistrée le 6 mai 2015 à l’Assemblée Nationale. Elle tend à alléger, pour l’employeur, la mise en place de la fiche pénibilité prévue par l’article L4161-1 du Code du travail.