ERP et IGH : agréments d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires [FR]

Un arrêté du 2 décembre 2013 porte agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

Les agréments délivrés concernent notamment les installations électriques et les ascenseurs. Ils sont valables pour une période allant de un à cinq ans selon les organismes concernés.

À noter, les agréments ERP et IGH sont délivrés dans le cadre de l’arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH.

Pour rappel, un arrêté du 20 septembre 2013 avait également porté agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :

Arrêté du 2 décembre 2013 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, JO du 18 décembre 2013