Audit énergétique des grandes entreprises [Dossier pratique]

Vous vous posez des questions sur la directive « efficacité énergie »  transposée par la France dans le Code de l’énergie et…

Vous vous posez des questions sur la directive « efficacité énergie »  transposée par la France dans le Code de l’énergie et plus particulièrement sur l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises, son contenu  et son périmètre juridique ?

Red-on-line répond à vos questions dans le dossier pratique du mois de juin à télécharger ci-dessous.

Directive « efficacité énergie » et Audit énergétique : les réponses à vos questions…

Si vous n’avez pas pu participer à l’un des 4 petit déjeuners Red-on-line organisés ce mois-ci,  téléchargez le dossier pratique spécial « Audit énergétique des grandes entreprises » traité par nos experts juridiques HSE. Il suffit de remplir le formulaire ci-dessous :

Rappel sur la directive « efficacité énergie » et sur l’audit obligatoire des grandes entreprises

La directive « efficacité énergie »2012/27/UE du 25 octobre 2012 prévoit que les États membres de l’Union européenne imposent aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique. Cette directive a été transposée par certains de ces États, et notamment par la France dans le Code de l’énergie.

L’objectif est de répondre aux intérêts du Paquet énergie-climat 2020.

Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros, ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros, doivent réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre 2015.

L’audit devra être renouvelé tous les quatre ans.