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COVID-19 – Veille juridique 8 avril 2020
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Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19.- COVID-19 : Dernières informations sur les actions du Gouvernement
COVID-19: Update on Government Actions
Dans un communiqué du 3 avril 2020, le ministère de l’Environnement donne accès aux dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les contenus concernent notamment les informations et recommandations sanitaires générales, les préconnisations sanitaires pour les entreprises du BTP, les informations dans le domaine du transport et de l’énergie, la question de la gestion des déchets des ménages, la production de gels hydroalcooliques, le contrôle technique des véhicules ou encore les informations concernant le maintien des contrôles de sécurité sur les sites industriels. Ils seront régulièrement mis à jour selon l’évolution de la situation.
Sources:
Communiqué du ministère de l’Environnement, « Covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions engagées par le ministère », publié le 3 avril 2020
- COVID-19 : les mesures du gouvernement relatives aux services de santé au travail, aux entretiens professionnels et aux instances représentatives du personnel
COVID-19 : Government measures relating to occupational health services, job interviews and employee representative bodies
Au journal officiel de ce 2 avril, plusieurs ordonnances sont venues encore préciser certaines règles applicables pendant cet état d’urgence sanitaire (EUS). Notamment, l’Ordonnance n° 2020-386 fixe les missions des services de santé au travail dans ce contexte particulier (appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates et l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité). Le médecin du travail peut, par dérogation, prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection de suspicion d’infection au covid-19. Les visites médicales devant être réalisées depuis le 12 mars 2020 peuvent faire l’objet d’un report et ce report ne peut porter préjudice à l’embauche ou la reprise du travail. L’Ordonnance n° 2020-387 permet de repousser l’entretien professionnel prévu au II de l’article L6315-1 du Code du travail jusqu’au 31 décembre 2020 s’il devait avoir lieu cette année. Enfin l’Ordonnance n° 2020-389 indique comment gérer les élections en cours pour élire les membres des instances représentatives du personnel (articles 1 à 5) et précise que le recours à la visioconférence est autorisé pour toutes les réunions du Comité social et économique (CSE) et toutes les autres instances représentatives du personnel (article 6). Sources:- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle, JORF du 2 avril 2020
- Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle, JORF du 2 avril 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, JORF du 2 avril 2020
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, JORF du 2 avril 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, JORF du 2 avril 2020
- Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, JORF du 2 avril 2020
- Covid-19 : Précisions relatives à l’activité partielle et au dégel de certains délais réglementaires en matière de SST
Covid-19: Regulatory news relating to the partial activity and to the unfreezing of certain regulatory deadlines in OSH
Par un arrêté du 31 mars 2020, la ministre du Travail a fixé à 1607 heures par salarié, jusqu’au 31 décembre 2020, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R5122-6 du Code du travail. Par ailleurs, le ministère du Travail a complété le 6 avril sa FAQ consacrée aux questions/réponses pour les entreprises et les salariés, qui contient désormais des indications relatives au dégel de certains délais réglementaires en matière de SST. Ces précisions interviennent à la suite du décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Nous vous encourageons vivement à vous référer à la FAQ en question pour lever d’éventuelles incertitudes concernant le recyclage des formations obligatoires des travailleurs, le port des dosimètres, les vérifications périodiques des équipements de travail, ainsi que le renouvellement des certifications. Sources:- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020, JORF du 3 avril 2020
- FAQ du ministère du Travail, « Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés », mise à jour le 06 avril 2020
- COVID-19 : Mise en ligne de fiches pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs
COVID-19: On-line publication of fact sheets by sector of activity to ensure the safety and health of workers
Dans un communiqué du 26 mars 2020, le ministère du Travail a annoncé la mise en place d’une cellule dédiée à la formulation des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, afin de protéger les travailleurs des risques de contamination au COVID-19. Ainsi, 11 fiches pratiques ont déjà été diffusées. De plus, une fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations a également été mise en ligne. Dans un communiqué du 3 avril 2020, ce même ministère a annoncé la publication d’un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. Un guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement est également disponible. Sources:- Communiqué de presse du ministère du Travail, « Plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs », du 26 mars 2020
- Communiqué de presse du ministère du Travail « Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs », du 27 mars 2020
- Communiqué de presse du ministère du travail, « Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur », du 3 avril 2020
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